Les droits des travailleurs sans papiers

Indemnisation de l'incapacité de travail consécutive à l'accident

Le travailleur bénéficiera pendant sa période d’incapacité temporaire (c’est-à-dire pendant la période où il ne peut pas travailler suite aux lésions entraînées par l’accident) d’indemnités journalières (pour tous les jours du mois) correspondant à 90% de sa rémunération. S’il n’était pas déclaré et était rémunéré sans tenir compte des salaires applicables, la rémunération sera calculée en fonction du barème que l’employeur aurait dû respecter en tenant compte du secteur d’activité et de la fonction du travailleur.

Si, après la fin de la période d’incapacité temporaire, le travailleur conserve des séquelles, celles-ci seront indemnisées dans le cadre de l’incapacité permanente. Un pourcentage d’incapacité lui sera alloué et il percevra ainsi un montant de sa rémunération de reference (exemple: 10% de la rémunération), qui lui sera due toute sa vie, car elle réparera une atteinte à sa capacité de travail.

Aucun autre préjudice (notamment le dommage moral) n’est indemnisé. Dans certains cas, notamment en cas d’accident sur le chemin du travail, si l’accident est un accident de roulage, par exemple, les autres aspects du dommage pourront être réparés – mais pas dans le cadre de la loi sur les accidents du travail.

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