Les droits des travailleurs sans papiers

Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»

Par l’employeur

L’employeur doit signaler l’accident à son assureur dans les 8 jours à compter du jour où il a pris connaissance de l’accident. L’assureur vous informe dans les 8 jours de la déclaration par l’employeur. Si vous n’avez donc reçu aucune nouvelle de l’assurance après ce délai, cela signifie peut-être que votre employeur n’a pas fait de déclaration.

Par le travailleur ou par un membre de la famille proche

Si l’employeur n’a pas fait la déclaration de l’accident à son assureur, le travailleur peut le faire. Le délai de 8 jours ne s’applique pas dans ce cas, mais la déclaration doit également être effectuée dans ce cas le plus rapidement possible.

Plus vous attendez, moins il y a de preuves. Vous pouvez vous adresser au Fonds des accidents du travail pour savoir si et auprès de quelle entreprise d’assurances votre employeur est assuré. Un avocat peut être mandaté pour ce faire, et ce par vous-même ou par la famille, même si elle se trouve à l’étranger.

Prochain chapitre:
Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)