Les droits des travailleurs sans papiers

Conditions relatives à un accident sur le lieu de travail

L’accident sur le lieu du travail suppose que les éléments suivants soient prouvés:

• un événement soudain, c’est-à-dire un fait survenu dans un laps de temps relativement court
• une lésion physique (fracture, amputation, brûlure,...) ou psychique (dépression nerveuse, troubles de la mémoire,...)
• L’accident s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail.

En matière d’accidents du travail, un travailleur exécute son contrat de travail à partir du moment où l’employeur peut exercer son autorité sur lui. Ce n’est dès lors pas nécessairement limité aux heures de travail. Un accident pendant une pause de midi peut être un accident du travail, car l’employeur est susceptible d’exercer son autorité sur le travailleur à ce moment, de même un accident survenu lors d’une manifestation organisée par l’employeur, même si elle n’est pas destinée à faire travailler le travailleur.
• L’accident s’est produit parce que le travailleur travaillait.

  Une fois établis les trois elements ci-dessus, la loi considère qu’il y a accident du travail et le travailleur ne doit rien prouver d’autre. L’assureur pourra tenter de prouver l’inverse, à savoir notamment que l’accident n’a rien à voir avec le travail.

  Signalons également qu’il peut y avoir accident du travail même en cas de faute du travailleur. Par exemple, un travailleur qui est blessé parce qu’il a enfreint les règles de sécurité.

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