Les droits des travailleurs sans papiers
Qu’est-ce qu’un accident du travail?
En toute hypothèse, l’accident du travail suppose qu’il y ait un fait accidentel et une lésion. L’accident survenu sur le lieu du travail doit être lié à l’exécution du travail et celui survenu sur le chemin du travail doit se produire sur le trajet normal emprunté par le travailleur. La loi facilite la preuve à apporter par celui-ci, mais exige cependant que certains éléments soient établis de manière formelle.
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Prochain chapitre:
Conditions relatives à un accident sur le lieu de travail
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
