Les droits des travailleurs sans papiers
Comment intervenir?
- Oralement par le biais d’un entretien personnel ou téléphonique (confirmez le rendez-vous par e-mail et indiquez immédiatement l’objet de la discussion: ‘discussion heures supplémentaires non payées x’).
- Par écrit: méthode qui est la meilleure, car vous pouvez utiliser les documents écrits pour reconstituer la discussion ultérieurement, éventuellement devant le tribunal. Les courriers électroniques peuvent être acceptés comme preuve.
- Par écrit via une mise en demeure formelle envoyée par courrier recommandé. Celle-ci est vivement conseillée s’il s’avère que vous devrez recourir à une procedure. Conservez bien la preuve de l’envoi recommandé.
FORMULAIRE TYPE 1:Mise en demeure
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Prochain chapitre:
Avantages de la médiation
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
