Les droits des travailleurs sans papiers
Qui peut intervenir?
Vous pouvez, en tant qu’assistant social, essayer d’intervenir vous-même ou laisser le travailleur faire appel à un syndicat ou à une autre organisation, spécialisée dans le droit du travail et/ou le droit des étrangers. Les personnes affiliées à un syndicat peuvent avoir droit à une aide de première ligne et à une assistance du service juridique.
Organisations spécialisées dans le droit du travail et/ou le droit des étrangers:
- OR.C.A.
- Syndicats: FGTB, CSC, CGSLB
- Les services d’inspection ont une mission d’information. Vous pouvez les contacter pour poser (anonymement) des questions spécifiques sur les droits du travail.
Les syndicats et l’OR.C.A. peuvent servir d’intermédiaire. Vérifiez auprès d’autres organisations ce qu’elles sont prêtes à faire, si vous ne préférez pas entreprendre vous-même l’une des démarches suivantes.
Un avocat peut également intervenir: si l’employeur consulte un avocat, une solution peut être recherchée par une concertation. La correspondance entre les avocats est en principe confidentielle et ne peut dès lors pas être soumise lors d’une procédure ultérieure. Ceci offre parfois des possibilités de négociation.
Attention!
Généralement, les travailleurs sans papiers ne sont pas affiliés à un syndicat meme si cela leur est possible. Il se peut que le syndicat soit représenté ou connu dans l’entreprise et qu’il puisse offrir immédiatement un dialogue ou une solution. Toutefois, le travailleur ne peut bénéficier de certains services que s’il est affilié depuis un certain temps. Notons cependant que les syndicats peuvent intervenir dans des situations urgentes, bien qu’il soit ultérieurement demandé au travailleur de s’affilier.Commentaires
Prochain chapitre:
Comment intervenir?
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes