Les droits des travailleurs sans papiers
Quand y recourir?
Vous pouvez toujours effectuer une tentative de médiation. Si vous avez suffisamment de preuves matérielles sur le travail illegal et/ou les infractions, vous pouvez exercer une pression sur l’employeur pour que celui-ci respecte les droits du travailleur ou porte remède aux infractions commises (paiement du salaire, temps de travail, conditions de travail, etc.). Si vous n’avez pas ou si vous avez peu de preuves, il se peut que l’employeur craigne l’intervention de tiers et soit pour cette raison prêt à un arrangement à l’amiable.
Connaissez toutefois:
- la position que l’employeur adopte: essayez avec le travailleur d’évaluer le type de pression à laquelle l’employeur serait sensible
- les consequences de l’occupation illégale pour l’employeur: amendes, jugements pénaux, préjudice à l’image,…
- la manière don’t vous exercez au mieux une pression externe
- l’existence de limites.
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Prochain chapitre:
Quand ne pas y recourir?
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes