Les droits des travailleurs sans papiers

Revendiquer des droits

En tant qu’assistant social, vous n’êtes pas toujours en position ou formé pour faire le bon choix entre les différentes possibilities juridiques. La matière est souvent très juridique et technique. Dès lors, il est recommandé de vous concerter à l’avance avec des tiers (par exemple: organisations des travailleurs, ONG spécialisées dans la migration du travail et/ou dans le droit des étrangers, un service juridique, un avocat,…).

Cette concertation suppose une bonne compréhension des possibilités existantes et de leurs conséquences. Le travailleur peut opter pour une:

  1. Médiation avec l’employeur
  2. Plainte auprès de l’inspection sociale
  3. Procédure devant le tribunal correctionnel (procedure pénale)
  1. Procédure devant le tribunal du travail (procédure civile)

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Prochain chapitre:
Quand y recourir?

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