Les droits des travailleurs sans papiers
Revendiquer des droits
En tant qu’assistant social, vous n’êtes pas toujours en position ou formé pour faire le bon choix entre les différentes possibilities juridiques. La matière est souvent très juridique et technique. Dès lors, il est recommandé de vous concerter à l’avance avec des tiers (par exemple: organisations des travailleurs, ONG spécialisées dans la migration du travail et/ou dans le droit des étrangers, un service juridique, un avocat,…).
Cette concertation suppose une bonne compréhension des possibilités existantes et de leurs conséquences. Le travailleur peut opter pour une:
- Médiation avec l’employeur
- Plainte auprès de l’inspection sociale
- Procédure devant le tribunal correctionnel (procedure pénale)
- Procédure devant le tribunal du travail (procédure civile)
Commentaires
Prochain chapitre:
Quand y recourir?
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes