Les droits des travailleurs sans papiers
Étape 3: Effectuez une analyse globale sur la base des informations collectées et formulez un avis
Lorsque toutes les données sont rassemblées, vous pouvez déterminer quelle procédure est la plus appropriée pour préserver les droits du travailleur. Déterminez toujours celle-ci avec le travailleur! Le choix d’une procédure peut en effet avoir d’importantes conséquences pour lui. Examinez toujours clairement avec le travailleur ce qu’il veut! Certaines demarches qui vous semblent logiques le sont peut-être beaucoup moins pour lui.
Examiner toujours clairement avec le travailleur ce qu’il veut! Certaines démarches qui vous semblent logiques le sont peut-être beaucoup moins pour lui.
Expliquez que certaines démarches peuvent aussi comporter des risques. Le risque le plus important est que l’Office des étrangers soit informé du séjour illégal. Cet Office peut en effet décider d’expulser le travailleur sans papiers. La police, qui sera nécessairement informée de la présence du travailleur sur le lieu de travail, prendra presque automatiquement contact avec l’Office des étrangers. Si vous déposez toutefois vous-même la plainte auprès d’un service d’inspection ou d’un tribunal, l’Office des étrangers ne sera presque jamais contacté. Pour en être tout à fait certain, vous pouvez en tant qu’assistant social prendre contact à l’avance à ce sujet avec l’inspecteur auprès duquel la plainte sera déposée.
Vous trouverez, dans le Plan par étapes de la Première aide en cas de violations des droits du travail de l’OR.C.A., des conseils sur une manière responsable de traiter les violations des droits du travail des travailleurs sans papiers.
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Prochain chapitre:
Revendiquer des droits
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes