Les droits des travailleurs sans papiers

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Étape 1: Effectuez une analyse de la situation du travailleur et de l’employeur

La situation du travailleur

Quelle est la situation de séjour du travailleur, sa situation personnelle, son identité? (utilise-t-il ou non un faux nom?) Si le travailleur ne connaît pas lui-même les conditions exactes de sa situation de séjour, vous pouvez obtenir des informations à cet égard auprès du helpdesk de l’Office des étrangers au 02/793.80.00 ou à l’adresse helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be

Attention!
Lors du contact avec l’Office des étrangers, vous devez disposer d’une procuration pour demander des données au nom du travailleur. Un avocat est présumé avoir cette procuration. Restez toujours discret lors de vos contacts avec l’Office des étrangers.

La situation de l’employeur

Qui est l’employeur ou le donneur d’ordre? Quelle est son entité juridique? (sa, sprl, asbl,…?)

Vous pouvez obtenir des données supplémentaires sur l’employeur:

  • Auprès du greffe du tribunal de commerce du siège de la société
  • Auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (nom, siege sociale, raison sociale,...)
  • Dans les annexes.du Moniteur belge: Pour ce faire, vous avez besoin du numéro d’entreprise ou de la dénomination correcte de l’entreprise,
  • Auprès de la Banque National: informations financières et comptes annuels, reprennent parfois des informations sur l’occupation du personnelle
  • Ou via un huissier de justice

    Cas particulier: l’immunité diplomatique.
    Si l’employeur bénéficie d’une telle immunité, il est difficile de poursuivre celui-ci pénalement car, en principe, leur immunité doit d’abord être levée par leur État d’envoi. Cela peut prendre beaucoup de temps et ne se solde pas toujours par un succès. Les services d’inspection peuvent toutefois traiter une plainte et éventuellement intervenir directement ou via le service du protocole du Service Public Fédéral Affaires étrangères auprès du diplomate concerné ou de la mission auprès de laquelle le diplomate travaille

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    Prochain chapitre:
    Étape 2: Décrivez les conditions de travail et constituez le dossier

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