Les droits des travailleurs sans papiers

Traite des êtres humains

La traite des êtres humains est définie légalement: une personne commet le délit de ‘traite des êtres humains’ quand elle recrute, transporte, transfère, loge, recueille une personne, échange le contrôle de cette personne ou cède le contrôle de cette personne dans le but:

• de l’utiliser à des fins de pornographie enfantine ou de prostitution,
• de la faire mendier,
• de la mettre au travail ou de la laisser travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine,
• de la laisser donner des organs ou des tissus en dépit de la loi ou

• de lui faire commettre un crime ou un délit contre sa volonté

  Même si la victime a marquee son accord, ces pratiques peuvent être considérées comme relevant de la traite des êtres humains.

  Travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine

  Cette notion dépend de la manière dont l’auditorat, le procureur du Roi et les tribunaux l’interprètent. Par exemple: le fait pour un employeur de ne pas payer (ou pas correctement) des ouvriers du bâtiment clandestins n’est pas en soi constitutif de traite des êtres humains. C’est cependant le cas lorsque l’employeur fait travailler des ouvriers du bâtiment dans des conditions dangereuses sans aucune mesure de sécurité que ce soit.

  Vous retrouverez plus d’informations dans le chapitre Quelques circonstances particulières en cas d’emploi illégal: victime de traite et de traffic des êtres humains ...

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