Les droits des travailleurs sans papiers

Travail déclaré et non déclaré

Le travail déclaré signifie que:

1. l’employeur déclare la personne qu’il occupe auprès des administrations compétentes: toute occupation de travailleur doit être declare à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale);
2. l’employeur paie des cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel dus sur la rémunération à verser au travailleur;

1. le travailleur paie des impôts sur ses revenus du travail, le précompte professionnel constituant une avance sur les impôts à payer.

   Sur base des cotisations de sécurité sociale qui sont versées par l’employeur, toute personne qui travaille de manière declarée se crée des droits sociaux comme le droit à la pension, le droit au chômage, le droit aux allocations familiales, le droit à l’assurance soins de santé et indemnités. C’est ainsi que le travailleur inscrit à une mutuelle peut bénéficier du remboursement de ses soins de santé ou du paiement d’indemnités compensant la perte de rémunération en cas de maladie ou de maternité.

   Le travail non déclaré signifie que:

   • l’employeur ne déclare pas la personne qu’il occupe auprès des administrations compétentes.

• l’employeur ne paie pas les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel dus sur la rémunération à verser au travailleur.

  Aussi, en l’absence de paiement des cotisations de sécurité sociale, le travail au noir n’ouvre aucun droit à des prestations sociales:allocations de chômage, allocations familiales, pension, ...

  Le travail non déclaré est interdit en Belgique.

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