Des droits du travail des travailleurs sans papiers

Situation 2: vous prenez vous-même l’initiative

Dans des situations exceptionnelles, il peut être justifié de passer à l’action sans l’accord du travailleur ; par exemple en contactant les services d’inspection compétents. Cela devrait toutefois rester une exception. Veillez toujours à être bien informé du context précis, du point de vue du(des) travailleur(s) concernés, et à savoir exactement pourquoi vous prendriez l’initiative sans l’accord du(des) travailleur(s).

Exemples dans lesquels vous pouvez envisager votre proper initiative

• Dans le cas d’un accident du travail, où le travailleur est inconscient et peut émettre ses souhaits, mais où une incapacité de travail définitive est probable, il est très important d’agir rapidement. Une déclaration réussie de l’accident peut faire toute la différence pour le travailleur pendant le restant de sa vie (en raison notamment de l’allocation éventuelle d’incapacité de travail). Plus on attend pour établir une déclaration, plus il sera difficile pour les services d’inspection de constater qui était l’employeur responsable et les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit. Contactez dès lors l’inspection sociale et demandez-lui de passer à l’action immédiatement. Ils demanderont peut-être à ce que l’hôpital le leur demande. Le Fonds des accidents du travail ne peut rien faire tant que l’employeur responsable n’est pas désigné.
• En cas d’exploitation systématique de grands groupes de travailleurs, qui comptent toujours de nouvelles victimes, vous pouvez décider d’entreprendre une action pour arrêter l’employeur concerné.

• Éventuellement en cas d’emploi de mineurs d’âge dans des conditions inhumaines.

Prochain chapitre:
Conclusion