Des droits du travail des travailleurs sans papiers

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Collecter des données

Pour décider ce qui peut se passer avec une plainte, vous pouvez aider le travailleur à rassembler le plus de données possible qui confirment la plainte ou le problème. Plus la force probante est grande, plus les possibilités d’enregistrer des résultats sont importantes. De très nombreuses données peuvent être recherchées par le travailleur lui-même. Les conseils suivants peuvent les aider:

De quelles données peut-il s’agir?

  • Preuves de l’emploi: l’adresse précise de l’emploi, la bonne orthographe du nom de l’employeur, le type de travail, le nombre de collègues, des informations sur les collègues (noms, nationalités, tâches,…), et cetera. Ces preuves sont importantes si vous voulez aider le travailleur à formuler une plainte. Mais aussi si vous voulez aider le travailleur par une médiation. (Voir ci-dessous et voir aussi le manuel juridique de l’OR.C.A.)
  • Vous pouvez consulter sur www.just.fgov.be le Moniteur sous forme électronique et saisir une recherche sur l’employeur via le bouton ‘Personnes juridiques’. Vous pouvez dès lors parfois arriver à connaître la bonne orthographe ou l’adresse correcte d’un employeur, ainsi que des informations supplémentaires telles que: la personne que le travailleur connaît est le gérant, l’entreprise n’est pas entre-temps tombée en faillite, et cetera. Le manuel juridique de l’OR.C.A. fournit plus d’informations sur ces affaires plus techniques.
  • Vous pouvez éventuellement l’aider en passant un certain nombres d’appels téléphoniques à des clients, des collègues et d’autres personnes concernées pour pouvoir bien reconstituer le récit.
  • Vous retrouverez plus de conseils dans le manuel juridique de l’OR.C.A.

    Roberto a travaillé pour une entreprise de nettoyage et devait négocier chaque mois pour obtenir son salaire. Il y avait eu différentes tentatives de médiation mais le paiement ne venait pas. Une plainte avait été déposée auprès des services d’inspection. Un peu plus tard, l’entreprise semblait être en faillite. Nous avons établi une créance et introduit celle-ci auprès du curateur. Roberto pouvait rassembler de très nombreuses preuves et les a présentées. Le curateur a accepté celles-ci et Roberto a reçu son argent après une très longue procédure du Fonds de fermeture des entreprises.

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    Prochain chapitre:
    Situation 1: le travailleur décide d’entreprendre lui-même des démarches

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