Les droits des travailleurs sans papiers

Comment évitez-vous un statut de faux indépendant?

Faites relire votre contrat de travail par quelqu’un en connaissance de cause!

Lisez les petits caractères car les employeurs malveillants ne déclarent pas que vous travaillez en tant qu’indépendant.

Méfiez-vous d’un ‘contrat de sous-traitance’. Celui-ci indique que vous travaillez comme indépendant. Si vous êtes associé dans une organisation par l’achat de parts contre paiement ou non et que vous travaillez également pour cette société, vous êtes ‘associé actif’. Dans ces circonstances, un travail en tant qu’indépendant sera toujours supposé. Pour vous retirer de cette association, vous devez vérifier dans les statuts de la société comment celle-ci est organisée.

Prochain chapitre:
Annuler la fausse indépendance