Les droits des travailleurs sans papiers

Inconvénients de la fausse indépendance

Les indépendants doivent payer des cotisations sociales tous les trimestres. Le montant est un pourcentage des revenus nets et dépend de votre tranche de revenus. Ces montants peuvent être élevés. Les faux indépendants ne sont pas toujours informés de cette obligation ou pensent (à tort) que leur employeur paie les cotisations sociales. De ce fait, de nombreux faux indépendants ont après un certain temps des dettes énormes auprès des autorités. Pour payer ces cotisations sociales, vous devez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales. Cette inscription est normalement impossible sans carte professionnelle, mais se produit néanmoins dans la pratique, quand la caisse d’assurances sociales n’opère pas les contrôles obligatoires.

Les avantages (allocations de pension, de maladie et d’invalidité,...) du paiement des cotisations sociales sont plus limités pour les (faux) indépendants que pour les travailleurs. Un indépendant n’est pas assuré contre les accidents du travail.

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Dettes auprès de l’O.N.S.S.