Les droits des travailleurs sans papiers

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Les AYANTS-DROIT

C’est-à-dire le conjoint et les enfants, les parents, les frères et sœurs, les petits-enfants, peuvent bénéficier de rentes et du remboursement de frais. Les ayants-droit doivent être déterminés en fonction de l’ordre ci-dessus et si une catégorie prioritaire existe, la catégorie suivante n’est pas prise en compte. Les avantages les concernant sont:

  • une rente proviso ire ou viagère (en function du type d’ayant droit);
  • le remboursement des frais de funérailles;
  • le remboursement des frais relatifs au transport du corps vers le lieu où la famille souhaite inhumer la victime.

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Comment l’indemnité est-elle déterminée ?

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