Les droits des travailleurs sans papiers
Comment déclarer ?
Via un formulaire de déclaration
Si vous connaissez l’assureur, vous pouvez aussi lui demander son propre formulaire de déclaration. Par courrier ou par e-mail. Étayez la declaration par toutes les preuves possibles:
- déclarations de témoins directs et indirects de l’accident
- certificat du médecin qui constate les lésions le plus rapidement possible après l’accident (service des urgences de l’hôpital qui a donné les premiers soins, par exemple)
- photos et autres.
Commentaires
Prochain chapitre:
Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
