Les droits des travailleurs sans papiers
La déclaration de l’accident
La déclaration de l’accident par vous-même à l’employeur:
- Informez rapidement l’employeur. Vous devez avertir votre employeur le plus rapidement possible. Cela peut se faire oralement, éventuellement avec l’aide d’un collègue ou d’une connaissance, ou par écrit et par courrier recommandé.
- Rassemblez le plus de preuves possibles de l’accident. Témoins, circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit, prevue d’emploi, preuves du travail à exécuter, preuves du contrat de travail,...
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Prochain chapitre:
Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
