Les droits des travailleurs sans papiers
L’assureur décide s’il s’agit d’un accident du travail.
Si l’assureur ne considère pas l’accident comme un accident du travail, vous pouvez demander au Fonds des accidents du travail d’ouvrir une enquête sur la décision de l’assureur. En cas de litige, le tribunal du travail peut prononcer un jugement. Pour ce faire, un avocat devra porter l’affaire devant le juge.
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Prochain chapitre:
La déclaration de l’accident
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
