Les droits des travailleurs sans papiers
Conditions relatives à un accident sur le chemin vers et depuis le lieu de travail
Comme pour l’accident du travail, il faut qu’il y ait un fait accidentel et une lésion. La particularité de l’accident sur le chemin du travail est qu’il doit se produire sur le trajet normal vers et depuis le lieu de travail. Le trajet normal est le trajet que vous devez emprunter pour vous rendre de votre domicile jusqu’au lieu où vous travaillez. Ce n’est pas nécessairement le trajet le plus court. Un trajet plus long peut être justifié pour diverses raisons (déplacement plus rapide, moins dangereux,...).
Commentaires
Prochain chapitre:
L’assureur décide s’il s’agit d’un accident du travail.
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
