Les droits des travailleurs sans papiers
L’assureur «Accidents»
Tout employeur exerçant une activité en Belgique est obligé de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurances agrée. S’il ne le fait pas, le FAT pourra l’affilier d’office et lui infliger une amende. L’employeur peut en outre être poursuivi pénalement en cas d’accident pendant une période non assurée.
Si l’employeur a contracté une assurance contre les accidents du travail, celle-ci couvre l’ensemble des frais liés à l’accident du travail. Dès lors que la loi couvre tout travailleur qui preste sous l’autorité d’un employeur, un travailleur sans papiers qui peut prouver l’existence d’une telle autorité peut être couvert en cas d’accident du travail. La loi protège en effet tout travailleur subordonné.
L’assurance couvre à la fois les accidents survenus sur le lieu du travail et sur le chemin du travail.
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Prochain chapitre:
Qu’est-ce qu’un accident du travail?
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
