Les droits des travailleurs sans papiers
Parties externes qui peuvent permettre d’augmenter la pression
Autres que le tribunal ou la police/l’inspection sociale:
- Service public fédéral Affaires étrangères (employeurs étrangers-diplomates: voir l’encadré Cas particulier: l’immunité diplomatique)
- Organisations professionnelles (FEB, UNIZO)
- L’organisation internationale pour laquelle l’employeur travaille éventuellement
Les clients de l’employeur. Ils exercent une grande influence et sont parfois disposés à interpeller l’employeur qui ne veut pas nuire à sa réputation. Peuvent éventuellement refuser de payer les factures jusqu’à ce que l’employeur ait tout réglé.
La presse. En cas d’infractions très graves, vous pouvez décider de raconter l’histoire à la presse. Le travailleur doit bien entendu être d’accord.
Attention!
Réfléchissez bien aux risques lors des actions médiatiques. Des actions en solo impulsives peuvent avoir de lourdes conséquences:
- L’Office des étrangers et l’inspection sociale sont immédiatement informés, vous ne connaissez peut-être pas toute l’histoire.
- L’attention médiatique peut compromettre une instruction en cours.
- L’employeur peut entamer une procedure parce qu’il fait l’objet une publicité negative en raison de l’attention médiatique et subit un préjudice.
- Des tiers, en tant que collègues (clandestins), peuvent aussi souffrir de l’attention médiatique. Vérifiez bien cela à l’avance.
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Prochain chapitre:
Plainte auprès de l’inspection sociale
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes