Les droits des travailleurs sans papiers
Quand ne pas y recourir?
Cela dépend de l’appréciation de la situation. Le Plan par étapes pour la Première aide en cas de violations des droits du travail offre à cet égard un certain nombre de possibilities. Il est dans certains cas préférable en effet d’opter immédiatement pour une procedure civile. Ainsi, par exemple:
- En cas d’accidents du travail graves entraînant des séquelles qui risquent d’être permanentes
- En cas de traite des êtres humains
- En cas de violations graves des droits du travail
Commentaires
Prochain chapitre:
Qui peut intervenir?
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
