Les droits des travailleurs sans papiers
Analyse
Agissez vite! Le travailleur clandestine peut revendiquer/ préserver ses droits de différentes manières. En tant qu’accompagnateur ou assistant social, vous ne devez pas nécessairement prendre contact avec l’employeur contrevenant, la police ou le tribunal. Vous devez toutefois agir rapidement car plus rapidement vous agissez, plus vous avez de chances de pouvoir obtenir quelque chose.
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Prochain chapitre:
Étape 1: Effectuez une analyse de la situation du travailleur et de l’employeur
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
