Les droits des travailleurs sans papiers
Avant-propos
Le présent manuel sert de fil conducteur aux accompagnateurs des travailleurs sans papiers. Il explique ce qu’un accompagnateur peut entreprendre comme démarches pour permettre au travailleur de préserver et/ou de revendiquer ses droits.
Après une brève introduction sur la législation, les instances compétentes et les notions utiles, le manuel reprend un plan par étapes des différentes procédures administratives et judiciaires qui peuvent être enclenchées.
Prochain chapitre:
Législation et instances compétentes
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
