Les droits des travailleurs sans papiers
Qui entre en ligne de compte pour le statut de séjour de traite et de trafic des êtres humains ?
Les victimes de traite ou de trafic des êtres humains peuvent obtenir un statut de séjour si elles collaborent à l’enquête judiciaire.
- Victimes de traite des êtres humains : victimes de l’une ou l’autre forme d’exploitation : sexuelle, économique, mendicité, prélèvement d’organes, contraintes à commettre un délit
- Victimes de trafic des êtres humaines avec circonstance aggravante. Cela signifie que vous avez été victime de violences ou que votre vie a été mise en danger.
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Prochain chapitre:
Conditions de base pour un statut de protection
Contenu
- Avant-propos
- Occupation de travailleurs étrangers
- Comment pouvez-vous aider les travailleurs sans papiers a revendiquer leurs droits?
- Accidents du travail des travailleurs sans papiers
- Généralités
- L’assureur «Accidents»
- Qu’est-ce qu’un accident du travail?
- La déclaration de l’accident
- Procédure
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Déclaration auprès du Fonds des accidents du travail (FAT)
- Obligations particulières de l'employeur après un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou le décès
- Comment déclarer ?
- Reconnaissance de l'accident de travail par l'assureur
- Déclaration auprès de l’assureur «Accidents du travail»
- Indemnisation légale
- Généralités
- Le problème des faux indépendants
- Quelques circonstances particulières en cas d'emploi illégal: victime de traite et de trafic des êtres humains
- Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Modèles
- Annexes
